Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site sitenova.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur sitenova.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Terms and Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par sitenova.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société sitenova.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et sitenova.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Au moment de créer un compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons pas responsables de toute perte découlant de votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous attestez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits liés à la propriété intellectuelle
Le service, tout comme son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, reste la propriété exclusive de sitenova.company et de ses licenciés. Ce service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois applicables. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent pas être employées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre autorisation écrite préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de sitenova.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, montrer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans obtenir au préalable notre accord écrit.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du Contenu que vous mettez en ligne, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque façon que ce soit en violation de la loi ou de la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, par quelque moyen que ce soit
Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit
Pour se faire passer pour sitenova.company, ou essayer de se faire passer pour sitenova.company, pour un employé de sitenova.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation du service, ou le plaisir qu’en tire quiconque
Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou d’en altérer le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel afin de surveiller ou de copier le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Déni de responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, sitenova.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
sitenova.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».sitenova.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sitenova.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre usage du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou y étant liés, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé étant retenu.
8. Résiliation
Nous avons la possibilité de résilier ou de suspendre votre compte ainsi que votre accès au service, avec effet immédiat, sans notification préalable ni engagement de notre responsabilité, et ce pour n’importe quelle raison, notamment, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La notion de changement matériel sera déterminée à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Governing Law and Jurisdiction
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des principes de conflit de lois. Notre non-application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inadapté ou un forum inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 96 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476981780
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR sitenova.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.